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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
240 questions
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Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard
Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1935S posée par M. Philippe Folliot
Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22572 posée par Mme Nathalie Goulet
Obtention frauduleuse de passeports maltais
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coordination européenne d'un futur pass sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1784G posée par M. Dany Wattebled
Nouvelle carte d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur