Recherche de questions

Questions avec réponses

6729 questions

1. Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1985
2. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

   Délivrance de la carte de résident aux étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
3. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

   Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

   Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

   22/04/1993
4. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

   Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
5. Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
6. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
7. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
8. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
9. Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

   Redéploiement des forces de sécurité

   Réponse du ministère : Défense

   04/12/1998
10. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/03/1999