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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet

    Publication du code de déontologie des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc

    Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 05042 posée par M. Alex Türk

    Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 05104 posée par M. André Vantomme

    Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 05107 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'obésité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 05118 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle

    Légiférer en faveur du vin

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 04219 posée par M. Roland Courteau

    Droit de mourir dans la dignité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative