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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   11/05/2023
2. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

   Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
3. Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
4. Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

   Violence contre les élus et le personnel soignant

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
5. Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

   Déclarations du Président de la République

   Réponse du Premier ministre

   06/01/2022
6. Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

   Respect des Français non vaccinés

   Réponse du Premier ministre

   06/01/2022
7. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021
8. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

   Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

   Réponse du Premier ministre

   27/05/2021
9. Question n° 1843G posée par M. Stéphane Piednoir

   Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   20/05/2021
10. Question n° 1724G posée par M. Bruno Retailleau

    Situation politique

    Réponse du Premier ministre

    18/03/2021