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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu
Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02765 posée par M. André Dulait
Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf
Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales