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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

   Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007
2. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006
3. Question n° 22363 posée par M. René-Pierre Signé

   Publication des décrets relatifs aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006
4. Question n° 22375 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006
5. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006
6. Question n° 19879 posée par M. Yvon Collin

   Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/10/2005