Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

    Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

    Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  5. Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou

    Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  6. Question n° 04954 posée par M. André Vallet

    Respect des normes relatives aux ralentisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  9. Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

    Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales