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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024
2. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de la culture

   15/02/2024
3. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

   Composition du conseil d'administration du CEREMA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023
4. Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon

   Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023
5. Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile

   Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/03/2023
6. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023
7. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

   Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023
8. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

   Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023
9. Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial

   Projet éolien d'Autrêches

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022
10. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

    Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022