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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin

   Entreprises adaptées et difficulté de financement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   17/01/2008
2. Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

   Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/11/2006
3. Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006
4. Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

   Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/07/2006
5. Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/06/2006
6. Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006
7. Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

   Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006
8. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006
9. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

   Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006
10. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

    Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    23/02/2006