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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07728 posée par M. Georges Mouly
Rôle de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État