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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11559 posée par Mme Michèle André
Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers de parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05896 posée par M. Michel Sergent
Dotations des personnels des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25063 posée par M. Jean Louis Masson
Politisation de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire