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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25402 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable à une communauté d'agglomération procédant à une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire