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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
2. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des sous-préfectures en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/11/2014
3. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

   Pérennité du réseau des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2013
4. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

   Carte des sous-préfectures

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   18/04/2013
5. Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

   Pérennité du réseau des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
6. Question n° 05896 posée par M. Michel Sergent

   Dotations des personnels des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/10/2008
7. Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   08/05/2008
8. Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte territoriale des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008
9. Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

   Fichier des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008
10. Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    30/03/2006