Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

    Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

  2. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

    Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

    Représentation parlementaire ultramarine

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 02489 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'actualisation du plafond des dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales