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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05743 posée par M. Robert del Picchia
Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 01814 posée par M. Roger Madec
Référence au décret Crémieux dans l'établissement de certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès
Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Certificats de nationalité française des Français hors de France
Réponse du Ministère de la justice