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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

   Amélioration des délais des opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005
2. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect de l'orthographe des noms de famille

   Réponse du Ministère de la justice

   22/09/2005
3. Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard

   Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/12/2005
4. Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

   Amélioration des délais des opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006
5. Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture des feuillets d'état civil

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006
6. Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

   Francisation du nom de famille

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   26/10/2006
7. Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

   Francisation du nom de famille

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   08/02/2007
8. Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin

   Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/07/2007
9. Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
10. Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom patronymique des femmes mariées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    19/07/2007