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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson
Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exclusion du fioul lourd de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse
Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat
Aide à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Régime d'attribution des subventions aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales