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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22530 posée par M. Jean Louis Masson
Justification des prévisions de trafic sur l'A31 et l'éventuelle A32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson
Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 02904 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05382 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat