Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 21366 posée par M. Jacques Legendre

Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

26/01/2006
Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

Fusion des DRIRE et des DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/02/2006
Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

Rapprochement des DRIRE et des DIREN

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/02/2006
Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/02/2006
Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/02/2006
Question n° 23360 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation de papier recyclé lors des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Question n° 23479 posée par M. Bernard Piras

Utilisation de papier recyclé pour les élections de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Question n° 23743 posée par M. Ivan Renar

Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

29/06/2006
Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne

Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/07/2006
Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

Simplification de la réglementation relative aux installations classées

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

15/02/2007