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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23716 posée par M. Arnaud Bazin
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 20942 posée par M. Arnaud Bazin
Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne