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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

   Distribution de la propagande électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/07/2021
2. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
3. Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

   Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/07/2020
4. Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

   Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020
5. Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
6. Question n° 09434 posée par M. Yves Détraigne

   Bulletin de vote unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019
7. Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud

   Interdiction des machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017
8. Question n° 16086 posée par Mme Françoise Laborde

   Présence des assesseurs dans les bureaux de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2015
9. Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Désignation des assesseurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/10/2014
10. Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/07/2014