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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 04634 posée par Mme Samantha Cazebonne
Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 02368 posée par Mme Françoise Gatel
Obligation de vente de matériel hydro-économe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 01508 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délais administratifs concernant les projets locaux d'énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain
Écocide
Réponse du Ministère de la justice