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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché
Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des contrats aidés en Moselle
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin
Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour
Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01920 posée par M. Bernard Bonne
Contrats aidés dans le secteur sanitaire et social
Réponse du Ministère du travail