Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

463 questions

  1. Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog

    Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  3. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 26030 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen

    Petits résultats et gros profits de Sanofi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 25585 posée par M. Christian Cambon

    Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 2112G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Stratégie de résorption de la dette Covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie