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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau

   CMU-C

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   30/09/2010
2. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

   État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   11/02/2010
3. Question n° 08145 posée par M. Jean Faure

   Plafonnement des actes infirmiers de soins

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/04/2009
4. Question n° 03991 posée par M. Bernard Piras

   Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/04/2008
5. Question n° 03803 posée par M. Jean Besson

   Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   27/03/2008
6. Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   28/06/2007
7. Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

   Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/12/2003