Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau
Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul
Paupérisation des retraités et personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 06078 posée par M. Antoine Lefèvre
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
-
Question n° 0417S posée par M. Jean-Vincent Placé
Hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
-
Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
-
Question n° 03397 posée par Mme Sophie Primas
Situation des personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
-
Question n° 02565 posée par M. Michel Doublet
Information des personnes âgées sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23643 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie