Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

    Journée de solidarité en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  5. Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud

    Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 05331 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 05547 posée par M. André Vantomme

    Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 05892 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de revalorisation des pensions prévues dans le PLFSS pour 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  10. Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau

    Financements recueillis par la journée de solidarité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale