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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 23823 posée par M. Roland Courteau
Implants et prothèses mammaires PIP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00435 posée par M. Raymond Couderc
Suites de l'affaire dite des prothèses PIP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02108 posée par M. Michel Doublet
Évaluation clinique, surveillance des patients et traçabilité des dispositifs implantatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05067 posée par Mme Samia Ghali
Importation de prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat
Taux de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher
Prise en charge des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes