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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier
Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer
Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq
Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche