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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0988S posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0827S posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture de lits de gériatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0787S posée par Mme Martine Filleul
Aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile des personnes dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée
Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert
Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0851S posée par M. Jean-Pierre Bosino
Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0773S posée par Mme Isabelle Debré
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie