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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat

   Éléments du devis pour traitement prothétique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/12/2006
2. Question n° 25866 posée par Mme Michèle André

   Parution du décret concernant les prothésistes dentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007
3. Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre

   Exercice de la profession de prothésiste dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/01/2007
4. Question n° 25929 posée par M. René Beaumont

   Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/01/2007
5. Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   18/01/2007
6. Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

   Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   01/02/2007
7. Question n° 03974 posée par M. Marcel Rainaud

   Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/04/2008
8. Question n° 05770 posée par M. Marcel Rainaud

   Réglementation de la profession de prothésiste dentaire

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   09/10/2008
9. Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Contrôle des prothèses dentaires importées

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/04/2009
10. Question n° 13753 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    10/06/2010