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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impérieuse nécessité de la loi grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 15168 posée par M. Michel Savin
Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08815 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly
Encadrement des loyers des maisons de retraite
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22079 posée par M. François Marc
Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18652 posée par Mme Bernadette Bourzai
Coût d'accès aux soins pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé