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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent
Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13858 posée par M. Daniel Laurent
Décret d'application sur la retraite progressive
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08298 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place d'un « plan prématurité »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06570 posée par M. Daniel Laurent
Vente de médicaments sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04716 posée par M. Daniel Laurent
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03620 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02997 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des biologistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé