Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

    Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent

    Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent

    Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 13858 posée par M. Daniel Laurent

    Décret d'application sur la retraite progressive

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 08298 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en place d'un « plan prématurité »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 06570 posée par M. Daniel Laurent

    Vente de médicaments sur internet

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 04716 posée par M. Daniel Laurent

    Retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 03620 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 02997 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des biologistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé