Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 19749 posée par Mme Annie David

    Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier

    Cotation des actes de radiothérapie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent

    Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli

    Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti

    Remboursement de la radiothérapie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 18339 posée par M. Cyril Pellevat

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

    Régime spécial de retraite des mines

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 16222 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Coût de la mastectomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé