Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul

    Paupérisation des retraités et personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 02052 posée par M. Michel Teston

    Dépassements d'honoraires des médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson

    Déremboursement de produits pharmaceutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras

    Article L. 1111-3 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des bénéficiaires de l'AAH

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé