Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto

    Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

    Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 26525 posée par M. André Lejeune

    Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des centres d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  9. Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

    Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 23459 posée par M. Gérard Bailly

    Aide à domicile pour les familles à naissances multiples

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille