Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

    Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog

    Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 04444 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  9. Question n° 03434 posée par M. Pierre Charon

    Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active jeunes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  10. Question n° 03141 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Impact de la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et du médico-social sur les associations chargées de l'accompagnement socio-éducatif

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées