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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01234 posée par M. Pierre Mauroy
Sous-dotation en effectifs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin
Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 14668 posée par M. Jacques Berthou
Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14779 posée par M. François-Noël Buffet
Engagement de l'État en faveur des centres d'information jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative