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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme
Immigration pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau
Rôle individuel des Français dans le déconfinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub
Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli
Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur