Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 1633G posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Désertification pharmaceutique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

    Implantation d'une pharmacie en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 06921 posée par M. Frédéric Marchand

    Situation de la répartition pharmaceutique en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 06848 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Répartition pharmaceutique et officines rurales en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06859 posée par Mme Catherine Troendlé

    Répartitions pharmaceutiques dans les zones rurales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 04195 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Risque de suppression de pharmacies

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 04167 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Sauvegarde des pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 0152S posée par M. Bernard Delcros

    Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 02574 posée par M. Daniel Chasseing

    Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 23333 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés des pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé