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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 03880 posée par Mme Catherine Dumas
Tension sur les recrutements de manipulateurs d'électroradiologie médicale et conséquences sur l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 24206 posée par M. Daniel Chasseing
Accès partiel aux professions de santé en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16934 posée par M. Alain Vasselle
Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16216 posée par M. Jacques Genest
Risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16169 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les structures d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16081 posée par Mme Delphine Bataille
Dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen et secteur de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social