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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique