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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02062 posée par Mme Odette Duriez
Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00404 posée par M. François Calvet
Réglementation de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00663 posée par M. Bruno Gilles
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé