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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 12164 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent
Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique