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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol

   Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Réponse du Ministère du travail

   28/03/2019
2. Question n° 21450 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistants de régulation médicale des SAMU

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/12/2011
3. Question n° 21226 posée par M. Yves Détraigne

   Reconnaissance des assistants de régulation médicale des SAMU

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/12/2011
4. Question n° 12357 posée par M. François Marc

   Pérennité du dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010
5. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008
6. Question n° 02276 posée par Mme Évelyne Didier

   Salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   25/10/2007