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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 23355 posée par M. Gérard Collomb
Soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry
Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet
Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 07704 posée par M. Roland Courteau
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 10147 posée par M. Roland Courteau
Bénéficiaires des Restaurants du coeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 13274 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 13275 posée par M. Dominique Bailly
Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé