Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  6. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes