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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson
Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22369 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la prise en charge de frais de logement et d'électricité impayés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'obsèques des personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01545 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de ressources insuffisantes pour la prise en charge des frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales