Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

    Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des centres de gestion au regard du FIPH

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique