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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales